Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 27/11/2023


ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes conditions régissent les ventes de Mr Bitaud, le Vendeur, dont le siège social se situe Rue Vermenouze, 63000 Clermont-Ferrand.


ARTICLE 2 - TARIFS


Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur Le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.


Les tarifs sont exprimés en Euros HT.


Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur www.racinedevie.fr


Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.


Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.


Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits et Services commandé.


ARTICLE 3 - COMMANDE ET PRECOMMANDE


Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au Panier ».


Le Client prend ensuite connaissance de l’offre présentée dans sa totalité.


Une fois son choix effectué, le Client valide la Commande puis renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) ainsi que ses informations bancaires, puis passe sa commande en cliquant sur le bouton ou sur le lien : « Valider ma commande ».


L'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente lorsqu’il valide sa commande.


Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).


Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.


Le paiement intégral est effectué en ligne, par carte bancaire au moyen d’un service de paiement en ligne sécurisé (Stripe).


Une fois le règlement effectué, le Client reçoit son justificatif de règlement à l’adresse email communiquée.


Une fois sa commande effectuée, le Client reçoit un e-mail à l’adresse indiquée préalablement contenant les informations nécessaires à la réception du produit ou du service.


La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.


Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande effectuée et de signaler immédiatement toute erreur à l’adresse de contact suivante : contact@racinedevie.fr

Toute commande passée sur le site www.racinedevie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.


La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


En souscrivant à l’achat d’un Produit et/ou d’un Service, le Client déclare être en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ; ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit.


Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la commande.


En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.


Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, Le Vendeur contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.


Dans ce cas, il devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze 14 jours à compter de l’annulation de la Précommande.


*Les informations mises à disposition au sein de la page www.racinedevie.fr sont publiées à titre purement informatif et constituent des informations générales ne tenant pas compte de la situation personnelle de chacun.


Les résultats mentionnés ne sont pas garantis.


Les informations fournies ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés.


Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de cette page, et il est fortement recommandé au lecteur de consulter des professionnels de santé pour toute question relative à leur santé et leur bien-être.


NutriBien-etre n'est pas un fournisseur de soins médicaux, ne pratique à aucun titre la médecine ni aucune autre profession médicale.


Aucune des informations ou des produits mentionnés au sein de cette lettre ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.*


ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE


Toute commande figurant sur le site Internet www.racinedevie.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente.


Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.


L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.


Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.


La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


ARTICLE 5 - PAIEMENT


Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.


Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.


Nous proposons les systèmes de paiement suivant :


-Visa

-Master Card

-American Express

-Discover


ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION


Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le Client peut dans certains cas disposer d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un Produit ou un Service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.


Cependant, les Clients sont informés que, compte tenu de la nature de certains services fournis et conformément aux dispositions de l’article L221-28 1°, 9° et 13° du Code de la consommation, les commandes passées par le Client concernant les services suivants ne bénéficient pas du droit de rétractation :


- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;


- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;


- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Pour ces prestations et selon les modalités prévues à l’article L 211-28, § 9° et § 13°, le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la Commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.


A défaut pour les autres Produits et Services du vendeur qui ne rempliraient pas les conditions prévues à l’article L 211-28, § 9° et § 13°, le Client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer au Vendeur.


ARTICLE 7 - DISPONIBILITE


Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur contact@racinedevie.fr


Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande, la Société en informera le Client par e-mail.


La Commande sera alors automatiquement annulée et Le client sera rembourser de l’intégralité des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.


ARTICLE 8 - LIVRAISON DES PRODUITS


Les Produits et Services commandés par le Client, seront fournis immédiatement à compter de la validation définitive de la commande par le Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV et à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande sur les sites www.racinedevie.fr


Si les Produits commandés n'ont pas été fournis à la date prévue au contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.


Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


L'identification du Vendeur est la suivante :


- Nom - Dénomination : Mr Bitaud, (EI)

- Siège social : Rue Vermenouze, 63000 Clermont-Ferrand.

- Immatriculation au RCS, numéro 979 419 900 R.C.S. Clermont-Ferrand


À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits, et Services ceux-ci sont réputés conformes à la Commande, en quantité et qualité.


ARTICLE 9 - GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT


Lorsqu’une garantie est proposée sur la page de présentation d’un produit, celle-ci est valide dans le cadre décrit sur la page de présentation du produit.


Pour demander un remboursement, le Client devra envoyer un email à l’adresse suivant : contact@racinedevie.fr


Compte tenu de la nature des Produits et services vendus, l’exécution de cette garantie contractuelle complémentaire implique que le client justifie avoir dûment appliqué la méthode préconisée au sein des Produits et services du Vendeur.


Nos garanties ne prennent effet si et seulement si le client effectue bien les actions détaillées dans le produit acheté.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.


La responsabilité du vendeur, Mr Bitaud ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.


Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


​Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.


Enfin sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site www.racinedevie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Bitaud.


Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.



ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES


Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.


Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.


Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.


Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


ARTICLE 14 - ARCHIVAGE / PREUVES


Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

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